Conditions d’utilisation

1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs et la Société concernant l’utilisation du Service. 2. Outre les présentes Conditions, la Société peut établir des règles particulières d’utilisation du Service (ci-après « les Règles particulières »). Les Règles particulières, quel qu’en soit le nom, font partie intégrante des présentes Conditions. 3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Règles particulières, ces dernières prévalent, sauf disposition contraire.

1. Tout candidat à l’inscription doit accepter les présentes Conditions et soumettre sa demande d’inscription selon la méthode fixée par la Société. L’inscription est effective lorsque la Société approuve la demande. 2. La Société peut refuser d’approuver une demande d’inscription si elle estime que l’un des cas suivants s’applique, sans être tenue d’en divulguer les motifs. (1) Le demandeur a fourni de fausses informations. (2) Le demandeur a déjà enfreint les présentes Conditions. (3) La Société estime par ailleurs que l’inscription n’est pas appropriée.

1. Les Utilisateurs sont responsables de la gestion de leurs identifiants (adresse e-mail, mot de passe, etc.). 2. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou prêter leur compte à un tiers. 3. La Société n’est pas responsable des dommages résultant d’une gestion insuffisante du compte, d’erreurs d’utilisation ou d’une utilisation par un tiers ; de tels dommages sont à la charge de l’Utilisateur.

1. En contrepartie des offres payantes du Service, les Utilisateurs s’engagent à régler les frais affichés sur le site du Service selon les modalités désignées par la Société. 2. En cas de retard de paiement, l’Utilisateur devra acquitter des intérêts de retard au taux annuel de 14,6 %. 3. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement désigné par la Société.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas se livrer aux actes suivants lors de l’utilisation du Service : 1. Actes contraires aux lois, aux règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 2. Actes liés à des activités criminelles. 3. Actes visant à détruire ou entraver le fonctionnement des serveurs ou réseaux de la Société, des autres Utilisateurs ou de tiers. 4. Actes susceptibles d’entraver l’exploitation des services de la Société. 5. Accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé. 6. Collecte ou accumulation d’informations personnelles relatives à d’autres Utilisateurs. 7. Utilisation du Service à des fins illicites. 8. Actes portant préjudice, causant un dommage ou une gêne à d’autres Utilisateurs ou à des tiers. 9. Usurpation de l’identité d’autres Utilisateurs. 10. Publicité, sollicitation ou démarchage commercial non autorisés par la Société sur le Service. 11. Actes fournissant, directement ou indirectement, un avantage à des forces antisociales en lien avec le Service. 12. Tout autre acte jugé inapproprié par la Société.

1. La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans préavis, si elle estime que l’un des cas suivants s’applique : (1) Maintenance ou mise à jour des systèmes informatiques liés au Service. (2) Difficulté à fournir le Service en raison d’un cas de force majeure tel que séisme, foudre, incendie, panne d’électricité ou catastrophe naturelle. (3) Panne des ordinateurs ou des lignes de communication. (4) Autres circonstances dans lesquelles la Société estime que la fourniture du Service est difficile. 2. La Société n’est pas responsable des préjudices ou dommages subis par les Utilisateurs ou les tiers à la suite d’une suspension ou d’une interruption du Service.

1. Les Utilisateurs ne peuvent téléverser et utiliser que des contenus pour lesquels ils détiennent les droits de propriété intellectuelle nécessaires ou l’autorisation des ayants droit. 2. Les droits d’auteur sur les questionnaires, les réponses et autres contenus téléversés par les Utilisateurs via le Service demeurent la propriété des Utilisateurs ou des autres ayants droit existants. 3. La Société peut utiliser les données téléversées par les Utilisateurs dans la mesure nécessaire à la fourniture, à l’amélioration et au développement du Service.

1. La Société peut, sans préavis, restreindre tout ou partie du Service ou supprimer l’inscription d’un Utilisateur si celui-ci se trouve dans l’un des cas suivants : (1) Violation de l’une des dispositions des présentes Conditions. (2) Découverte de fausses informations dans les données d’inscription. (3) Manquement aux obligations de paiement. (4) Absence de réponse aux communications de la Société pendant une certaine période. (5) Absence d’utilisation du Service pendant une certaine période depuis la dernière utilisation. (6) Autres circonstances dans lesquelles la Société estime que l’utilisation n’est pas appropriée. 2. En cas d’application de l’un des points ci-dessus, l’Utilisateur perd de plein droit le bénéfice du terme pour toutes les dettes contractées envers la Société et devra immédiatement s’acquitter de l’intégralité de ces dettes. 3. La Société n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs à la suite d’actions entreprises en vertu du présent article.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Service selon la procédure définie par la Société.

1. La Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’absence de défauts factuels ou juridiques du Service (y compris défauts, erreurs, bugs, atteintes aux droits, ou problèmes relatifs à la sécurité, à la fiabilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’efficacité, à l’adéquation à un usage particulier ou à la sécurité). 2. La Société n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait du Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société. Toutefois, cette clause d’exclusion de responsabilité ne s’applique pas si le contrat entre la Société et l’Utilisateur concernant le Service constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation. 3. Même dans les cas visés à l’alinéa précédent, la Société n’est pas responsable des dommages résultant de circonstances particulières découlant d’une inexécution contractuelle ou d’un acte dommageable causés par sa négligence (hors négligence grave). Par ailleurs, l’indemnisation des dommages résultant d’une inexécution contractuelle ou d’un acte dommageable causés par la négligence (hors négligence grave) de la Société est plafonnée au montant des frais perçus de l’Utilisateur au cours du mois où le dommage est survenu. 4. La Société n’est pas responsable des transactions, communications ou litiges entre Utilisateurs ou entre Utilisateurs et tiers dans le cadre du Service.

La Société peut modifier, ajouter ou interrompre le Service moyennant préavis aux Utilisateurs, et les Utilisateurs acceptent ces modifications.

1. La Société peut modifier les présentes Conditions sans obtenir le consentement individuel des Utilisateurs dans les cas suivants : (1) Lorsque les modifications sont conformes à l’intérêt général des Utilisateurs. (2) Lorsque les modifications ne sont pas contraires à l’objet du contrat d’utilisation du Service et sont raisonnables au regard de leur nécessité, de leur contenu et d’autres circonstances pertinentes. 2. Lors de la modification des présentes Conditions, la Société fixe la date d’entrée en vigueur et informe les Utilisateurs du contenu et de la date d’effet des Conditions modifiées par tout moyen approprié, tel qu’un affichage sur le Service ou sur le site de la Société.

La Société traite les données personnelles obtenues via l’utilisation du Service conformément à sa « politique de confidentialité ».

Les notifications et communications entre les Utilisateurs et la Société se font selon les modalités fixées par la Société. Sauf demande de modification adressée par l’Utilisateur selon les procédures fixées par la Société, les coordonnées enregistrées sont considérées comme valides, et toute notification envoyée à ces coordonnées est réputée avoir atteint l’Utilisateur dès son émission.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ni nantir leur position contractuelle au titre du contrat d’utilisation du Service ni aucun droit ou obligation découlant des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

1. La Société s’engage à ne pas divulguer ni communiquer à un tiers les informations confidentielles de l’Utilisateur, y compris les données de questionnaire, les données de réponses et autres contenus exclusifs obtenus dans le cadre de la fourniture du Service, sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf obligation légale ou dans les cas prévus à l’article 5. 2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer ni communiquer à un tiers les informations confidentielles de la Société, y compris les informations techniques, le savoir-faire, les modèles économiques et les spécifications fonctionnelles non publiées, obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service, sans le consentement écrit préalable de la Société, et à ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que l’utilisation du Service. 3. Les obligations prévues au présent article survivent à la résiliation du contrat d’utilisation du Service.

1. Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit japonais. 2. En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent pour le lieu du siège social de la Société est seul compétent, à l’exclusion de tout autre.